Accueil " Chirurgiens de France."

Soulevées par les défenseurs de l’application immédiate de la CCAM, de nombreux problèmes… qu’ils entendent régler d’icic le 23 mai, dans moins de 10 jours !

Rappelons que la chirurgie utilise, à elle seule, plusieurs milliers de libellés.

___________________________________

Mail d’Yves DECALF, (CSMF), à un anesthésiste :

Les problèmes de fond que vous soulevez entre la V0bis CCAM et la V1 ne nous ont pas échappés.
Ils doivent faire l'objet de deux réunions prévus les 23 et 24 mai prochains.
A titre d'information je vous joins un mail que nous avons adressé à la commission, et qui résume notre position.

Bien Cordialement

Y Decalf (CSMF)

____________________________________________________________________

11 05 2005

Commission de hiérarchisation groupes de travail du 05 2005

Remarques de la CSMF

Il convient de se rappeler que nous sommes en CCAM transitoire, avec les règles suivantes : pas d’actes perdants par rapport à la NGAP et une valorisation du gain en CCAM par rapport à la NGAP limité pour cette étape à 33%.

1°) sur les modificateurs

La possibilité d’utiliser les modificateurs pour chaque acte a été réalisée sans accord avec les syndicats professionnels. Nous les avons découverts sur la CCAM V1. Or nous constatons de nombreuses erreurs dans l’attribution à tel ou tel acte du « droit » d’utiliser tel ou tel modificateur. Ceci a pour conséquence l’impossibilité (blocage par les tables des logiciels) de faire certains codages (correspondant pourtant à notre exercice habituel en NGAP), entraînant une baisse importante de la tarification CCAM versus NGAP.

Notre proposition est de limiter dans un premier temps pour la V2 à 3 modificateurs le caractère bloquant de l’utilisation:

- modificateur 7, correspondant à la majoration liste 2 en anesthésie

- modificateur J transitoire de chirurgie

- modificateur K forfait modulable en chirurgie

Tous les autres modificateurs ne seraient pas bloquants mais à inscrire, ce qui permet le repérage. Il faudra ensuite vérifier acte par acte, la cohérence de l’affectation initiale du modificateur, avant de déterminer leur caractère bloquant.

2°) sur les incompatibilités

Ces incompatibilités ont été inscrites subrepticement sans notre accord. Elles concernent les actes effectués le même jour, quelque soit l’intervenant, à la différence des règles d’association qui visent le même intervenant le même jour.

Elles ont été déclinées à partir des dispositions générales de la CCAM (article I-12), sans discussion. De 9 items principaux contenus dans cet article, on passe à plusieurs centaines de règles strictes que l’on affecte ex abrupto à la plupart des libellés.

Or cela ne correspond pas dans bon nombre de cas à une pratique médicale moderne d’équipe de plusieurs intervenants permettant de traiter les patients dans un délai bref, de moins d’une journée.

De plus, ceci entraîne bien entendu des conséquences tarifaires importantes entre une CCAM limité à 33% de gain et la NGAP actuelle, et est contraire à l’objectif d’absence de perdants.

Notre proposition est de différer en l’état ces règles d’incompatibilités dans la CCAM transitoire, qui devront faire l’objet d’une étude approfondie, sans doute sur plusieurs mois, avant leur entrée en CCAM.

3°) sur les actes sans tarification

Ils alourdissent la V1 et nous ne voyons pas l’utilité de les reprendre dans cette base. Il serait utile d’en faire une liste particulière à soumettre à la HAS.

4°) sur les actes de même nature, mais déclinés en plusieurs codes ayant la même tarification.

Il s’agit d’actes existants en NGAP mais de «de libellé nouveau » prenant en compte essentiellement les circonstances de leur pratique, pour lesquels une tarification supérieure était prévue en CCAM. Comme le périmètre de la CCAM est resté quasi identique à celui de la NGAP, ces actes n’ont pas été valorisés et gardent sous un code différent le même montant que l’acte princeps.

Il n’y a donc pas de codage tarifant et le médecin utilisera pour ne pas se compliquer la vie le code princeps.

Nous ne voyons donc pas l’intérêt de les reprendre actuellement, mais là aussi il conviendra d’en dresser la liste dans la perspective des négociations tarifaires.

5°) sur les libellés

- Nous avons vu apparaître la notion de formation spécifique. Si cela est nécessaire pour certains actes, je ne suis pas sûr que par exemple indiquer une formation spécifique pour l’EMG en sus de la qualification de neurologue soit pertinent.

Là aussi cet ajout dans les libellés doit faire l’objet d’une concertation et non être décrété sans discussion.

- Certains libellés ont été modifiés unilatéralement par rapport à la NGAP, incluant pour le même tarif, des gestes cotés en sus dans la NGAP, ce qui entraîne des pertes qui ne permettent pas de garantir l’objectif de pas d’actes perdants, alors que la valorisation des gagnants est limitée à 33%. Notre proposition est, dans ces cas, de reprendre le libellé NGAP.

6°) sur le référentiel CCAM NGAP

Le travail en cours avec les spécialités doit se poursuivre afin d’éliminer les erreurs ou omissions. Il faudra prévoir un groupe chargée même après la V2 de signaler à la commission, les erreurs résiduelles afin de pouvoir les corriger dans les délais les plus brefs.

Notre objectif est de faire de la CCAM transitoire un outil juste performant évolutif, conforme aux décisions prises, afin de négocier ensuite les étapes suivantes.

Dr Y Decalf