La Sham envisage une nouvelle politique tarifaire
LA SOCIETE hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) a décidé
de répondre à la demande de ses assurés, les établissements
de santé, qui souhaitent que les montants des primes en responsabilité
civile professionnelle collent davantage à la réalité du
terrain. La société lyonnaise annonce une nouvelle politique tarifaire
à partir de l'an prochain.
Concrètement, les plateaux techniques seront audités, à
la suite de quoi la Sham délivrera des recommandations pour améliorer
la qualité des soins et réduire les risques. Les établissements
qui suivront ces recommandations se verront appliquer une baisse de tarif. Les
mauvais élèves, en revanche, ne bénéficieront pas
du bonus. « Il n'y a pas de malus dans ce nouveau système. En revanche,
les bonus pourront être supprimés si les recommandations ne sont
pas suivies, explique Jean-Yves Nouy, le directeur général de
la Sham. On apporte cette réponse pour créer un cercle vertueux.
»
La procédure d'audit est en cours de validation. En 2006, la Sham compte
auditer 150 plateaux techniques. La prime en RCP sera par la suite indexée
sur des « indicateurs objectifs de l'évolution du risque de RC
médicale (indice sur la fréquence des réclamations dans
un premier temps, indice sur le montant des indemnités versées
dans un deuxième temps) ».
Pour la Sham, l'objectif est double : il s'agit de maîtriser la fréquence
des réclamations et le coût futur des sinistres. Pas évident,
quand on sait que dans les cas les plus graves, il peut s'écouler vingt
ans entre la connaissance du sinistre et la connaissance précise de son
coût. Mais l'enjeu financier est important, car même si le budget
de la Sham est à l'équilibre, la RCP ne rapporte pas, comme l'explique
le directeur général : « En 2004, nous avons perdu de l'argent
sur la RC médicale. Nous nous sommes rattrapés sur les autres
branches. »
La Société hospitalière d'assurances mutuelles affiche
un autre objectif pour l'an prochain : « Nous sommes prêts à
apporter une solution aux médecins libéraux au 1er janvier 2006
», déclare Jean-Yves Nouy. La Sham se dit prête à
assurer tous les praticiens libéraux d'un même établissement
de santé, par le biais d'un contrat de groupe. A quel tarif, il est trop
tôt pour le savoir.
> DELPHINE CHARDON