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Mercredi 11 mai, Jacques DOMERGUE, président du conseil national de la chirurgie, a rendu visite au membres de "chirurgiens de France" à Camber Sands. La veille, il était interrogé par le quotidien du médecin dans un interview publié le 11 mai.
11 mai 2005
Le Pr Jacques Domergue : entendre le « cri de désespoir » des chirurgiens
Le président du Conseil national de la chirurgie (CNC) en appelle au
ministre de la Santé pour concrétiser tous les points de l'accord
chirurgiens du 24 août 2004 et reporter au 1er octobre l'application de
la Ccam à cette profession. Le Pr Jacques Domergue, député
UMP de l'Hérault, conteste aussi les arbitrages financiers de la Ccam
pour éviter les actes perdants d'autres spécialités.
LE QUOTIDIEN - Le Conseil national de la chirurgie, que vous présidez,
a été chargé par Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand
de dresser un bilan d'application de l'accord du 24 août 2004. Le ministère
parle maintenant d'une « évaluation contradictoire fin mai ou début
juin ». Qu'en est-il exactement ?
Pr JACQUES DOMERGUE - Les ministres veulent qu'on se revoie fin mai. On a eu
déjà deux réunions au ministère entre les membres
du bureau du CNC et trois représentants syndicaux. On a souligné
les imperfections de la Ccam [Classification commune des actes médicaux,
Ndlr], en particulier le fait qu'un chirurgien de secteur II opérant
un patient à la CMU était moins bien payé en honoraires
opposables (sans dépassement) qu'un chirurgien de secteur I faisant le
même acte. Xavier Bertrand a très bien compris que c'était
inacceptable. Je crois que les pouvoirs publics sont prêts à revenir
sur ce point. Parmi les autres points dans le flou, il y a le respect de la
revalorisation de 25 % des actes chirurgicaux.
Deux centrales syndicales (Csmf et SML) estiment que le compte est ou sera bon.
Il y a une sorte de malentendu finalement. Le compte est presque exactement
bon pour les chirurgiens de secteur I puisque la revalorisation serait aux alentours
de 21-22 % selon les types d'activité. En revanche, pour les chirurgiens
de secteur II, on est loin du compte. Ce qui est sûr - les syndicats eux-mêmes
le reconnaissent -, c'est que la Ccam n'est pas encore arrivée à
maturité et que la fameuse version 2 (V2) de la Ccam, ne pourra sans
doute pas être opérationnelle fin juin en raison des ajustements
nécessaires. Le mécontentement et le malaise persistent car on
n'a pas réglé le problème de la transparence de la Ccam.
Les actes avaient été rééquilibrés de manière équitable les uns par rapport aux autres dans chaque spécialité en fonction du stress, de la pénibilité, etc. Puis les syndicats ont dénoncé le risque d'actes perdants et l'on a élaboré un système de transcodage totalement opaque et incompréhensible. Au bout du compte, les chirurgiens en arrivent à regretter la Ngap (ancienne nomenclatire). J'ai dit au ministre que ce n'était pas possible de continuer avec un système non transparent qui entérine le statu quo pour des spécialités relativement bien rémunérées et sans risques démesurés [radiologie et cardiologie notamment, Ndlr], et qui finalement pénalise toujours les mêmes en leur réservant une revalorisation à la marge.
Globalement, vous trouvez donc justifié le nouveau mouvement
des Chirurgiens de France ?
Il ne fait que traduire l'insatisfaction persistante, au moins des praticiens
de secteur II qui représentent 80 % des chirurgiens libéraux.
Mais on ne peut pas dire que rien n'a été fait. Seulement, sur
les neuf points de l'accord, il n'y a peut-être qu'un point qui a été
en partie amélioré. Le fameux point 9 ne sera pas respecté.
Il y a un litige sur le passage en secteur II des anciens chefs de clinique-assistants,
une clause qui n'est pas écrite tel quel dans l'accord. Pour le ministère,
c'est la création d'un secteur optionnel, mais j'ai dit à Xavier
Bertrand qu'il ne pourra pas être fait en une réunion fin mai.
Il faudra un peu de temps si l'on veut qu'il soit suffisamment attractif pour
le secteur II. Sinon les chirurgiens de ce secteur s'accrocheront à leur
liberté tarifaire. Prenons aussi le temps de la réflexion pour
la Ccam en la rendant effective au 1er octobre.
Pensez-vous que le mouvement des chirurgiens arrivera à faire
pression en ce sens sur le gouvernement, compte tenu de la plus faible participation
des praticiens par rapport à l'été dernier ?
Je ne peux pas vous dire. On est en plus en période électorale,
ça tombe mal ou ça tombe bien, je n'en sais rien. C'est un cri
d'alerte et de désespoir. Il faut qu'on se débrouille pour respecter
l'accord du 24 août qui allait dans le bon sens. J'espère que le
mouvement aidera à faire prendre conscience au ministre qu'il ne faut
pas se précipiter dans la mise en place de la Ccam. Il faut revenir à
la Ccam de départ, avec des actes perdants, sinon personne ne va gagner.
Si la chirurgie n'est pas vraiment revalorisée, on aura un problème
de santé publique dans les années à venir.
PROPOS RECUEILLIS PAR AGNES BOURGUIGNON
Voir aussi :
Déclaration du CHIRURGIEN-député Jacques DOMEGUE sur le point 9, le 15 avril.
Déclaration
du DEPUTE-chirurgien Jacques DOMEGUE sur le point 9, le 28 avril.