Une étude publié par le Système d'EValuation de L'Offre et des besoins de Soins (SEVLOS)

La chirurgie à l'épreuve de la Tarification A l'Activité (T2A)

Il s'agit d'une étude en accès libre qui analyse pour la première fois et à grande échelle les effets de la T2A appliquée à la production de soins en chirurgie publique et privée des années 2000 à 2002 dans les régions de France Métropolitaine.

Il ressort de cette étude que, contrairement à ce qui a été annoncé, la T2A ne fait d'emblée qu'entériner l'inégalité de traitement entre hospitalisation publique et hospitalisation privée d'une part, et entre établissements MCO d'autre part via des facteurs de correction pour les cliniques ou de taux directeurs pour les hôpitaux entachés d'arbitraire.

L'étude présente également une analyse critique d'une T2A qui instaure deux échelles de tarifs différentes pour valoriser des soins identiques conduisant ainsi à rémunérer différemment le même service rendu au malade.

Un outil d'analyse intégré permet de choisir le statut public/privé, le pôle d'activité, ainsi que l'indicateur de mesure de l'activité associé à une tarification donnée...