Observatoire des risques médicaux

14:04/2005 Observatoire des risques médicaux

Le secrétaire d’Etat à l’Assurance-maladie, Xavier Bertrand, a installé l’observatoire des risques médicaux, en rappelant sa principale mission : mieux connaître la sinistralité médicale, afin de vérifier s’il y a adéquation entre le montant des primes d’assurance payées par les spécialistes à risques et le risque réel.

Xavier Bertrand: "Nous avons pris la mesure du problème que représente, pour les professionnels, l'augmentation de leur prime d'assurance (S.Toubon)
L’OBSERVATOIRE des risques médicaux, dont la mise en place était prévue par la loi du 13 août 2004 réformant l’assurance-maladie, peut commencer ses travaux. Le secrétaire d’Etat à l’assurance-maladie a donné son coup d’envoi mardi, en présence de tous ses membres réunis : assureurs, fédérations d’établissements de santé, syndicats médicaux et associations d’usagers.

Son installation constitue « une première réponse » à destination des spécialistes à risques qui paient très cher pour se couvrir en responsabilité civile – le problème concerne environ 8 000 professionnels de santé, selon Xavier Bertrand.

Rappelant les origines de la crise – concentration de l’offre sur une poignée d’assureurs (Macsf, Sham, AXA, AGF), après le départ en 2002 de compagnies américaines, concentration du risque sur les quelques professionnels les plus exposés, augmentation du montant des indemnisations, difficulté à prévoir le risque –, Xavier Bertrand a voulu rassurer les médecins, sachant le sujet très sensible : « Nous avons pris la mesure du problème que représente, pour les professionnels, l’augmentation de leur prime d’assurance », a-t-il dit. « Plus grande sera la capacité à prévoir et à lisser les évolutions, meilleure sera la maîtrise de l’évolution du niveau des primes », a-t-il ajouté.

Rapport annuel. L’observatoire des risques médicaux est rattaché à l’Oniam (observatoire national d’indemnisation des accidents médicaux). Chaque année, il procédera au même travail. Après avoir collecté les données liées au risque médical – fréquence et origine des sinistres, montant des indemnisations... – auprès des assureurs, mais aussi de l’Oniam et de l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris), seul hôpital de France à s’autoassurer, il publiera un rapport exposant la réalité de la sinistralité médicale. La première publication est attendue avant la fin de l’année 2005.

Deux retombées sont attendues. Les médecins sauront enfin où va leur argent, et s’ils payent le juste prix. Il s’agit de « vérifier, dans la transparence, l’adéquation du montant des primes acquittées par les professionnels par rapport à la sinistralité », selon le secrétaire d’Etat à l’Assurance-maladie. Les patients, eux, peuvent espérer une meilleure qualité des soins. Car, comme le souligne Xavier Bertrand, « mieux identifier le risque, c’est mieux l’anticiper ».

Le secrétaire d’Etat à l’Assurance-maladie a insisté sur la volonté du gouvernement à sortir de l’impasse. Il a rappelé que la création de cet observatoire s’inscrit dans un cadre plus large : d’autres mesures ont déjà été prises, comme la FMC rendue obligatoire, de même que l’évaluation des pratiques professionnelles, ou encore le lancement d’un dispositif d’accréditation des médecins donnant droit, pour ceux qui s’y engagent, à une aide de l’assurance-maladie pour régler une partie de leur prime en RCP.

Mais tous ces efforts ne donneront rien, le gouvernement le sait bien, si les assureurs privés refusent de jouer le jeu. Faire le jour sur la sinistralité médicale est une chose, modérer les primes en est une autre. Cette décision appartient aux seuls assureurs, le gouvernement ne dispose d’aucun pouvoir en la matière. On se rappellera, pour preuve, que Philippe Douste-Blazy n’a pas réussi à obtenir de la Ffsa (Fédération française des sociétés d’assurance) un moratoire sur les primes des chirurgiens. Xavier Bertrand le sait bien, quand il dit qu’« il appartient aux entreprises d’assurance de ne pas augmenter leurs tarifs de façon disproportionnée ».

Faire le jour sur la sinistralité médicale est une chose, modérer les primes en est une autre. Cette décision appartient aux seuls assureurs, le gouvernement ne dispose d’aucun pouvoir en la matière. On se rappellera, pour preuve, que Philippe Douste-Blazy n’a pas réussi à obtenir de la Ffsa (Fédération française des sociétés d’assurance) un moratoire sur les primes des chirurgiens. (QdM)