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En chirurgie la situation est kafkaïenne ? Chez nos collègues et amis gynécologues-obstétriciens elle est ubuesque !

 

Nous avons vu récemment à propos des chirurgiens ORL, que malheureusement l'assurance-maladie méconnaissait la théorie des ensembles.
Il semble, cette fois-ci, à propos des gynécologues et des obstétriciens, qu'elle ignore également certaines règles de la linguistique.

Il y a en France des médecins gynécologues, qui s'occupent des maladies des femmes, et qu'on appelle fréquemment les gynécologues médicaux. Il y a également des obstétriciens, ces médecins qui ne s’occupent que des accouchements. Il y a enfin beaucoup de gynécologues-obstétriciens.


Mais qu'est réellement un gynécologue-obstétricien ?


Pour comprendre la signification de ce mot composé, il faut l'étudier d'un point de vue linguistique. Il existe deux grands types de mots composés :


1° Mots composés lexicaux


Un mot composé lexical est un ensemble qui, bien que constitué de plusieurs éléments, n'a qu'une seule unité significative, catégorielle et fonctionnelle. Donc, malgré les apparences (plusieurs mots écrits), un composé lexical doit être considéré sur le plan syntaxique comme un mot unique, car ses constituants sont le plus souvent indissociables.

Exemple :

Un chou-fleur n'est...
...ni un chou...
...ni une fleur.

C’est une entité nouvelle, différente de ses deux composants.


2° Mots composés flexionnels


Un mot composé flexionnel est un mot qui revêt accidentellement la forme composée. Les composants sont parfaitement repérables, décomposables et analysables. Dans ce cas, il convient de les considérer comme librement combinés par le locuteur.


Gynécologue-obstétricien est un mot composé flexionnel.

Voici une gynécologue...
...voici une obstétricienne...

...voici une gynécologue-obstétricienne.


On pourra constater sur les photos qu'à la différence du chou, de la fleur et du chou-fleur, il existe une grande ressemblance entre la gynécologue, l'obstétricienne et la gynécologue-obstétricienne. Cela n'est pas fortuit : il s'agit en effet de la même personne qui a étudié la gynécologie, et qui a étudié également l'obstétrique.


Un gynécologue-obstétricien est donc un gynécologue mais c'est aussi un obstétricien.

Un petit schéma avec code couleur ne sera pas inutile, puisque comme nous l'avons déjà vu avec les ORL, si l'assurance-maladie affectionne les codes, elle a beaucoup de mal à conceptualiser les ensembles.


Mais pourquoi toutes ces précisions dignes d'un entomologiste?


Parce qu'après 10 ans de blocage, l'assurance-maladie a programmé des augmentations d'honoraires pour les médecins spécialistes. Mais attention ! Pas pour tous, pas de la même somme et pas à la même date, ce serait beaucoup trop simple : non, elle a préféré le faire selon les spécialités, à des dates différentes, et pour un montant différent.


Et le premier mars était programmé une augmentation de deux euros (le supplément MPC) pour le tarif de consultation des gynécologues. Or l'assurance-maladie (1) entend en exclure les gynécologues-obstétriciens. Pourquoi ? parce qu'elle ne s'intéresse pas aux spécialités des médecins, mais au code de leur spécialité. Et les gynécologues-obstétriciens constituent pour elle une entité à part (code 07), différente des gynécologues (code 70) et différente des obstétriciens (code 77).

Il ne lui apparait pas que, si ce supplément concerne les gynécologues, il concerne aussi les gynécologue-obstétriciens qui bien qu'obstétriciens, sont également gynécologues.

Qu'importe pour l'assurance-maladie d'être en contradiction avec la logique des ensembles, les règles linguistiques, et même ses propres notices d'information comme on peut le voir sur ce document issu du site Améli, le site de l'assurance-maladie :

Qu'importe que le code 07 corresponde aux compétences médicales à la fois du code 70 et du code 77, l'assurance-maladie ne raisonne pas en compétence, elle raisonne en code.
On aurait d'ailleurs pu imaginer qu'elle adapte ses codes à la réalité de la formation médicale : mais elle préfère adapter les médecins à la réalité de ses codes. Et aux gynécologues-obstétriciens qui contestent cette exclusion de l'augmentation d'honoraires, elle propose d'abandonner la reconnaissance de leur compétence en obstétrique, pour pouvoir les ranger dans la catégorie 70. Cela leur interdira de pratiquer l'obstétrique, et posera des difficultés avec leur assureur ? Ces menus problèmes n'intéressent en rien l'assurance-maladie. La France connaît une pénurie d’obstétriciens ? L’assurance-maladie s'occupe de choses sérieuses, alors, s'il vous plait, ne venez pas l'ennuyer avec ces points de détail.

Qu'on la laisse plutôt faire, et bientôt, il ne restera plus aux femmes qu'à retourner accoucher à la maison, comme le faisaient nos grand-mères.

Ce qui vaut quand même mieux que de devoir débourser 27 €, et non pas 25, pour aller voir un gynécologue-obstétricien de secteur 1 !

 

(1) Selon les départements l'interprétation du texte conventionnel peut être différente : Restrictive ici, elle ne le sera pas ailleurs. Une preuve de plus que dans ce texte, compliqué à souhait, il est difficile de s'y retrouver pour les patients, pour les médecins,... et aussi pour les caisses départementales d'assurance-maladie, dont certaines ont, par principe, une totale mauvaise foi et vont jusqu'à contester la validité de leurs propres documents. Et elles appliquent à la lettre cette devise de la logique shadok, toujours elle : "Tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est strictement interdit."

A l'UNCAM, c'est différent. Car à la réclamation d'un gynécologue-obstétricien, l'UNCAM a ainsi répondu :

"Docteur,
En réponse à votre appel du 07/03/2005, je vous précise que les gynécologues-obstétriciens peuvent coter la MPC depuis le 01/03/05. Vous pourrez en avoir la confirmation en consultant le site internet : www.ameli.fr
Vous pouvez télécharger la fiche mémotarif ou il est précisé que la MPC est facturable pour les gynéco (sans distinction médicale ou obstétrique). Je vous adresse ce tableau en copie. Cordialement, Elisabeth Soulas"

Mais apparemment nombre de caisses primaires d'assurance-maladie ont leur propre interprétation et n'ont cure de celle de l'UNCAM. Tout cela bien sûr, est loin d'améliorer des relations déjà difficiles entre les spécialistes médicaux de secteurs 1 et leurs caisses d'assurance-maladie. L'arrivée sur ce terrain miné du décret sur les sanctions financières fait déjà froid dans le dos, puisque les caisses y disposeront d'un pouvoir quasi sans contrôle. Et qu'arrivera t-il dans un monde où Ubu concentrera tous les pouvoirs ?

(2) Faut-il le rappeler ? il est... non, pas à 27... non, pas à 25... le tarif de la consultation des chirurgiens de secteur 1 est toujours théoriquement à 23 €. Ca dure depuis 3690 jours. Merci pour eux. Il en va de même pour leurs collègues anesthésistes.

 

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Ubu roi, La suite : Obstétricien jusqu'en Juillet....mais gynécologue ensuite ! ..

lettre reçue le 8 avril de l'épouse d'un gynécologue-obstétricien, à la suite du message précédent.

" Tout devient fou !

En effet mon mari, gynécologue obstétricien en secteur 1 à la Clinique A…, téléphone début mars à la CPAM de L… afin de connaître le prix de sa consultation. On lui répond : « 27 euros. »

Deux semaines plus tard, il reçoit un courrier de la même CPAM s'excusant de l’erreur, mais, précisant que ses consultations sont en fait à 25 euros et non 27 puiqu’il n’est pas gynéco mais obstétricien.

Il questionne alors « Si aujourd’hui je ne peux facturer que 25 euros, c’est que je ne suis pas gynécologue. Donc je ne suis pas en accès direct. Très bien. Alors à partir de juillet je pourrais demander 32 euros pour les patientes qui viendront me consulter directement ? »

Non, lui répond la caisse, en juillet vous ne pourrez jamais demander plus de 27 euros. Vous êtes gyneco!!!!! "

La devise shadok de rigueur : "La plus grave maladie du cerveau, c'est de réfléchir."

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Ubu roi, La fin de l'épisode.

Voici un email, retransmis par le Syngof et envoyé par Monsieur Meunier de la CNAMTS à un administrateur du Syngof, et qui mets (définitivement ?) fin à la guerre picrocholine de la MPC des gynécologues-obstétriciens.

"Comme convenu lors de notre entretien téléphonique, je vous informe que la CNAMTS a adressé le vendredi 15 avril dernier à l'ensemble des CPAM l'information précisant que les gynécologues obstétriciens peuvent depuis cette date facturer la MPC. Votre CPAM ne rejettera donc plus vos feuilles de soins.

Vous pouvez donc désormais facturer :

- CS (23) + MPC (4) = 27 euros pour les moins de 16 ans
- CS (23) + MCS (2) + MPC (2) = 27 euros pour les plus de 16 ans."

Bien cordialement vôtre.
L'équipe du Syngof

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Ben voila !

On pourra constater que pour aboutir à la somme de 27 €, on utilise :

d'un point de vue mathématique, si Cs + MPC = Cs + MCS + MPC, alors MCS est égal à zéro.

Heureusement UBU, dans sa grande sagesse, a inventé le coefficient numérique à rajouter au facteur MPC :

MPC(2), MPC (4)...

Qu'arriverait-il si un gynécologue-obstétricien facétieux cotait :

A quelle peine ce délinquant serait-il condamné par la commission paritaire locale, pour crime de lèse-Ubu ?

 

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Ubu roi, Le retour.

Certaines CPAM ne tiennent pas compte de la directive de la CNAMts, et continuent de harceler les gynécologues obstétriciens.

Message recu vendredi 29, venant de la Haute-Vienne : "Je refais une nième tentative aujourd'hui en sachant que j'ai eu un retour hier venant cette fois d'une caisse parisienne qui a refusé de rembourser à ma patiente le total jusqu'à ce que la cotation soit corrigée ! "

Quize ans après 1945, on retrouvait des soldats japonais perdus sur des iles désertes ignorant que la guerre était finie.

Mais il n'est finalement pas très étonnant que dans un pays où la signature d'un ministre et du directeur de la CNAM au bas d'un accord n'est pas respectée, elle ne le soit pas plus sur une directive. Quand on ne respecte pas sa propre signature, il ne faut pas s'étonner si ses subordonnés ne la respectent pas non plus.

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Ubu roi : Les ordres, ça se discute ! 18 mai 2005 : Reçue par le syngof, la copie de la directive datée du 15 avril et adressée sous forme de mail par le directeur de l'UNCAM aux directeurs des CPAM, leur enjoignant de ne plus harceler les gynécologues-obstétriciens... et resté lettre morte dans certains départements. L'UNCAM vient de forger une nouvelle expression : rester mail mort.

"De nombreuses caisses ont fait part à mes services de difficultés relatives à la spécialité gynécologie obstétrique (code spécialité 07). En effet, ces praticiens peuvent coter la majoration de coordination MCS depuis le 1er mars dernier ; en revanche les conditions actuelles de cotation de la MPC (article 2 bis des dispositions générales de la NGAP) ne leur permettent pas de bénéficier du tarif de 27 EUR dans le parcours de soins coordonnées (CS + MPC + MCS) ou pour les patients de moins de 16 ans (CS + MPC à 4 EUR), que peuvent facturer les autres spécialistes de la liste de l'article 1.2.2 de la convention et en particulier les autres spécialités gynécologiques.
Dés lors, afin de remédier à cette difficulté et pour des raisons de cohérence des tarifs applicables dans le système de soins, je vous demande de ne plus rejeter à compter de ce jour les cotations MPC par les gynécologues obstétriciens. Je vous précise que les services techniques de la CNAMTS font le nécessaire pour introduire cette mesure dans les bases de liquidation."
Frédéric VAN ROEKEGHEM
Montreuil le 15.04.2005

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Bibliographie :