CHIRURGIENS LIBERAUX : L'AVIS DES SYNDICATS SIGNATAIRES

Voir aussi : Chirurgiens de France, Jacques Domergue, les astreintes pour la CNAM.

23/03/2005 CHIRURGIENS LIBERAUX : L'AVIS DES SYNDICATS SIGNATAIRES

SIGNATAIRES, avec Alliance (notamment sa composante spécialiste, l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français-Uccsf) et la Fédération des médecins de France, de l'accord du 24 août sur la chirurgie libérale, la Csmf et le Syndicat des médecins libéraux (SML) estiment que les chirurgiens n'ont guère de raisons de reprendre aujourd'hui le chemin de la contestation.

« Certes, reconnaît le Dr Jean-François Rey, président de l'Umespe (Union des médecins spécialistes de France qui regroupe les spécialistes de la csmf), il faut sans cesse lutter contre les lenteurs de l'administration pour obtenir les textes nécessaires à l'application de cet accord, mais nous y parvenons. » Pour lui, ce ne sont pas les hommes politiques qui sont en cause dans ces retards, mais les fonctionnaires, qui « traînent des pieds » pour mettre en musique le texte signé en août dernier. Mais Jean-François Rey se félicite notamment que les revalorisations des rémunérations des chirurgiens du secteur I, précisées par l'accord d'août dernier, trouvent enfin leur application pleine et entière dans quelques jours. Ainsi, explique-t-il, « les deux revalorisations prévues par les textes, la première en octobre dernier et la deuxième avant le 1er avril, auront été obtenues, soit une hausse totale de 25 % ; ce qui n'est pas rien ».

Reste que 84 % des chirurgiens sont en secteur II et que ces augmentations ne concerneront donc qu'une minorité de chirurgiens.

Pour le SML et son président, Dinorino Cabrera, l'un des objectifs de l'accord était justement de rapprocher le secteur I du secteur II et les médecins qui exercent en honoraires libres ont la possibilité de pratiquer des dépassements d'honoraires. En d'autres termes, ils n'auraient donc pas à se plaindre. « Ils ne peuvent exiger des assurances complémentaires qu'elles prennent en charge ces dépassements, comme je l'ai entendu », affirme le Dr Cabrera, qui se félicite par ailleurs que l'un des points forts de cet accord, la permanence des soins en cliniques privées, entre en application, puisque le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) a envoyé « une lettre réseau aux directeurs de caisses et aux caisses régionales pour la mise en place de cette permanence des soins dans les meilleurs délais » (voir page 4).

Le question du secteur II.
Autre revendication importante pour les chirurgiens : la réouverture du secteur II. On sait (« le Quotidien » du 2 septembre 2004) qu'une certaine ambiguïté règne sur ce point. Certains syndicalistes affirment que les ministres leur auraient assuré que l'objectif était de rouvrir le secteur II en juillet prochain. Ce qui n'a jamais été confirmé par les intéressés. Mais en tout état de cause, le texte prévoit l'instauration d'un secteur optionnel au 1er juillet. Pour l'instant, les négociations sur ce point ne se sont pas engagées. « Elles vont démarrer incessamment », affirme Dinorino Cabrera, pour qui il ne fait aucun doute qu'il y aura un accord dans ce domaine avant le 30 juin. Ce que croit aussi Jean-François Rey. Un optimisme qui n'est pas partagé par tout le monde. Mais il est vrai que le gouvernement, les syndicats et l'assurance-maladie ont intérêt à aboutir. Sinon, n'hésite pas à affirmer le Dr Jean-Gabriel Brun, président de l'Uccsf, ce serait un « casus belli ».
Une analyse partagée par le président de la FMF, le Dr Jean-Claude Régi, qui estime cependant que la promesse d'ouverture du secteur II pour les chirurgiens actuellement en exercice, a été à plusieurs reprises évoquée et qu'il ne faudrait pas aujourd'hui l'oublier. « En tout cas, les chirurgiens, explique-t-il, ne sont pas disposés à l'oublier. » Il est clair, en effet, que ce sujet est l'un de ceux sur lesquels les chirurgiens ne paraissent pas disposés à céder. A l'inverse, le gouvernement ne parait pas enclin à leur donner satisfaction. La discussion risque d'être serrée. Et les ministres d'espérer que les négociations qui devraient commencer sur le secteur optionnel aboutissent à rendre celui-ci assez attractif pour empêcher toute nouvelle polémique. Malgré les propos rassurants des syndicalistes favorables au texte d'août 2004, la date du 30 juin semble bien trop proche pour un accord qui puisse satisfaire tout le monde.

Obtenir cette possibilité de choix du S2 pour les chirurgiens déjà en activité avait été l’ultime point de blocage des négociations. Le dernier communiqué « Chirurgiens De France » intitulé : « chirurgiens de France réclame justice" publié juste avant les accords du 24 août 2004 lui était exclusivement consacré.

C'est l'acceptation par Philippe Douste-Blazy de la réouverture du secteur deux, et uniquement celà, qui a mis fin à la menace d'exil en Angleterre. Pourquoi les chirurgiens auraient-il poursuivi cette menace pour obtenir le droit pour les secteur 1 de prendre le secteur optionnel... droit qu'on leur avait déjà accordé ? Tous les négociateurs de chirurgiens de France, présents aux négociations des 23 et 24 août 2004, en ont porté témoignage lors de la conférence de presse du 22 mars 2005.

Le quotidien du médecin du de septembre. l'avait d'ailleurs parfaitement compris. Extrait :

"VA-T-ON VERS la réouverture du secteur II ? L'accord sur la chirurgie privée, signé entre les caisses et les syndicats médicaux, laisse planer cette éventualité, même s'il est vrai que la formule « secteur II » n'est jamais employée dans ce compromis.
L'article 9 de ce texte explique cependant qu'au 30 juin 2005 au plus tard, les anciens chefs de clinique, notamment (1), pourront choisir leur secteur d'exercice - c'est-à-dire, bien que ce ne soit pas précisé, le secteur II - s'ils le désirent.
Ils pourront aussi, peut-être, choisir le futur secteur optionnel qui devrait être mis en place le 30 juin 2005. Les pouvoirs publics et les caisses, et sans doute la plupart des syndicats médicaux, espèrent, lors des négociations qui vont commencer dès ce mois de septembre sur ce point, rendre ce secteur assez attractif pour que les médecins ne choisissent pas le secteur II en juin prochain."

Cet article signé... Jacques Derain avait parfaitement analysé que les chirurgiens de secteur 1 auraient le choix du secteur 2, et aussi du secteur optionnel si celui-ci voyait le jour.