Le Pr Jacques Domergue, président du Conseil national de la chirurgie, a été chargé par le ministère de la Santé de dresser un premier bilan d'application de l'accord du 26 août censé résoudre la crise de la chirurgie libérale. Le député UMP de l'Hérault doit réunir l'ensemble des acteurs de la profession avant le 15 avril.

LE QUOTIDIEN - Les chirurgiens libéraux sont de nouveau prêts à entamer un mouvement d'exil en mai. Ils estiment qu'un seul des neuf points de l'accord du 24 août est respecté. Comprenez-vous leur colère ?

Pr JACQUES DOMERGUE - Les uns et les autres, nous n'avons cessé depuis plusieurs mois de mettre en garde les deux ministres du caractère explosif de la situation des chirurgiens. Celle-ci risque en effet d'être pire avec l'entrée en vigueur de la Ccam que sous l'ancien système. Théoriquement, la chirurgie devait être revalorisée de 25 % avec une hausse de 12,5 % de leurs actes le 1er octobre - ce qui a été fait - et de 12,5 % au 1er avril.
La mise en place de la classification des actes médicaux (Ccam) devait être l'aboutissement d'un travail de huit ans souhaité par tous les chirurgiens français, la nomenclature générale des actes professionnels (Ngap) étant devenue obsolète. On a voulu par cette réforme que personne ne perde et le résultat c'est que personne ne gagne. C'est notamment le cas de la chirurgie qui ne serait revalorisée, par la Ccam, au mieux que de 6 à 8 %. Ce qui ne satisfait pas les chirurgiens. On a l'impression que, malgré ce travail de huit ans, tout part à vau-l'eau.

Le ministre de la Santé vous a justement demandé d'évaluer l'état d'avancement de l'accord du 24 août dernier. Cet accord tient-il toujours ?

Il tient toujours à condition qu'il soit respecté. Depuis sa signature, on a vu apparaître, notamment sur le point du financement, un système du transcodage (ndlr : correspondance entre la Ngap et la Ccam) qui va dans la mauvaise direction. En voulant faire plaisir à tout le monde, on ne fait plaisir à personne. Le ministère m'a demandé de monter un groupe de réflexion pour assurer le suivi de l'accord d'août dernier. Je pense que le Conseil national de chirurgie doit jouer ce rôle. Son objectif était initialement de réfléchir à ce que sera la chirurgie de demain. Nous présenterons d'ailleurs nos propositions au plus tard à la mi-avril au ministre de la Santé pour améliorer l'offre de soins en chirurgie, la formation chirurgicale, le financement des chirurgiens... Nous allons maintenant nous pencher très vite sur les suites de l'accord du 24 août.

Comment régler au plus vite cette nouvelle crise ?

Le ministère doit s'engager à mettre en place des mesures simples qui soient applicables du jour au lendemain. Premièrement, il faut que l'on maintienne la revalorisation de 12,5 % prévue dans l'accord au 1er avril. Si ce n'est pas possible avec la Ccam, alors le forfait initial peut être augmenté de 12,5 %, le temps que l'on règle les problèmes techniques. Deuxièmement, il faut que l'on règle le problème des gardes et des astreintes en respectant les engagements pris. Je pense que ces deux mesures calmeront les esprits. Ensuite se posera le problème des chefs de clinique et du passage en secteur II. Aujourd'hui, plus aucun jeune ne s'installe en secteur I. Il reste pourtant près 20 % de chirurgiens en secteur I qui ont d'énormes difficultés, car leur secteur d'exercice n'est plus compatible avec une activité chirurgicale. La création d'un secteur optionnel suffisamment incitatif pour que les chirurgiens des deux secteurs aient avantage à y adhérer est prévu. Pour l'instant, il est resté dans les tiroirs.

Le problème de la responsabilité civile professionnelle est également loin d'être réglé. Les primes continuent d'augmenter sans qu'aucune aide n'ait été prévue pour compenser leur surcoût.

De nouvelles compagnies d'assurances se sont engagées sur le circuit mais elles n'apportent pas une solution définitive et pérenne. C'est un peu du replâtrage. On attendait un moratoire sur le gel des primes, il est passé aux oubliettes. Le problème de la RCP ne me semble pas être le premier motif de revendication. Réglons d'abord la revalorisation des actes en respectant les accords signés.

> PROPOS RECUEILLIS PAR CHRISTOPHE GATTUSO


Le Quotidien du Médecin du : 24/03/2005