Les Chirurgiens de France annoncent une reprise de leur mouvement « la France sans chirurgiens » à compter du 9 mai car ils estiment que l'accord conclu avec eux le 24 août n'est pas respecté.

C'EST REPARTI. Les Chirurgiens de France (CDF) préparent à nouveau « un grand mouvement qui va concerner 3 000 praticiens » de leur spécialité « à partir du 9 mai ». Après avoir brandi la menace d'un exil massif des chirurgiens libéraux français en Angleterre l'été dernier, le collectif CDF envisage aujourd'hui une mobilisation similaire, avec un « point de rencontre à Paris », selon des modalités qui seront précisées ultérieurement. « C'est hélas la seule façon de traiter notre problématique », commente le Dr Philippe Cuq, porte-parole des Chirurgiens de France. La précédente crise avait été résolue in extremis par l'accord du 24 août (1), qui visait à panser les trois plaies de la spécialité : gel tarifaire des actes chirurgicaux depuis 1990 - en dépit de leur pénibilité et des risques courus -, flambée des primes d'assurance liée au phénomène de judiciarisation, et, par conséquent, déclin des vocations. Selon le Dr Cuq, les neuf points de l'accord ne sont toujours pas appliqués dans leur intégralité, si bien que les chirurgiens libéraux « se sentent trahis et ulcérés ».
De leur côté, les centrales syndicales signataires de l'accord du 24 août et de la convention s'efforcent de rassurer les chirurgiens en affirmant que les promesses seront bientôt toutes tenues (voir ci-dessous).
Echaudé par la dernière opération « la France sans chirurgiens », le ministère de la Santé tente de désamorcer la nouvelle offensive de cette spécialité en demandant une réunion urgente du Conseil national de la chirurgie le 15 avril, afin de « dresser un premier bilan d'application » de l'accord.

Ecran de fumée.
Peine perdue. Le Dr Cuq n'y voit que « désinformation » et « écran de fumée ». Le Dr Gérard Maudrux, membre du collectif CDF et président de la Carmf (la caisse de retraite des médecins libéraux), va plus loin en évoquant le non-respect d'un engagement verbal du ministre de la Santé. En échange de l'annulation de leur départ outre-Manche, Philippe Douste-Blazy aurait « promis [aux animateurs du collectif CDF, ndlr] de leur donner le secteur II à condition qu'ils n'en disent rien », affirme le Dr Maudrux. Dans le contexte actuel, ce chirurgien urologue brise le silence, s'estimant « déchargé de la parole donnée ».
Pour les Chirurgiens de France, la réouverture du secteur II au 30 juin 2005, pour quelque 1 000 chirurgiens de secteur I anciens chefs de clinique-assistants (point 9 de l'accord du 24 août), est plus que jamais nécessaire à l'heure où la classification commune des actes médicaux (Ccam) techniques ne répond pas à leurs attentes. Au lieu de garantir comme prévu une revalorisation de + 25 % des actes chirurgicaux au 1er avril, la Ccam aboutirait, selon le collectif, à seulement « +5-10 % » d'augmentation pour les chirurgiens de secteur I et à « - 5-10 % » de baisse tarifaire pour les secteur II, compte tenu des « 20 à 30 % d'erreurs dans le transcodage » (transposition des anciens tarifs sur les 7 200 libellés de la Ccam). « En diminuant les remboursements [pour les secteur II qui représentent 80 % des chirurgiens, ndlr], on met la chirurgie à deux vitesses, à la charge des patients, comme les lunettes et les dents », déplore le Dr Maudrux.
L'évolution de leurs honoraires inquiète d'autant plus les chirurgiens qu'ils éprouvent, selon le Dr Guy-Marie Cousin, président du Syngof (Syndicat des gynécos et obstétriciens), « un sentiment d'abandon » face au problème de leurs primes d'assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP), « toujours en suspens ».

Les hospitaliers pourraient être de la partie.
Les Chirurgiens de France préviennent que leur mouvement pourrait inclure cette fois les confrères hospitaliers. « Oui, cela peut bouger à l'hôpital », confirme le Dr Jean-Gabriel Brun de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (Uccsf-Alliance), dont les adhérents exercent dans les deux secteurs, public et privé. « Le mouvement de Wembley a ouvert l'appétit des chirurgiens hospitaliers », explique le Dr Brun. Quant au collectif Chirurgie hôpital France (2), il se tient dans les starting-blocks. « On observe une relative symétrie dans la non-mise en œuvre des accords d'août », fait remarquer son porte-parole, le Dr François Aubart. Si « certains éléments » de l'accord conclu début septembre avec les chirurgiens de l'hôpital public, « le calendrier n'est pas respecté et les mesures les plus importantes ne se concrétisent pas encore ». En tant que président de la Coordination médicale hospitalière, le Dr Aubart s'apprête à signer un accord sur la revalorisation du statut des praticiens hospitaliers (PH), qui prévoit une part complémentaire variable dans la rémunération de certains PH, dont les chirurgiens. Mais il « attend très concrètement les arrêtés ministériels de mise en œuvre des décisions prises ». « On ne pourra pas rester l'arme au pied si les réponses sont dilatoires », avertit le porte-parole du collectif Chirurgie hôpital France.
Le mois de mai promet d'être agité.

> AGNÈS BOURGUIGNON

(1) Cet accord a été officiellement paraphé le 26 août 2004 par le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, le secrétaire d'Etat à l'Assurance-Maladie, Xavier Bertrand, le président et le directeur de la Caisse nationale d'assurance-maladie et les présidents des quatre centrales syndicales représentatives des spécialistes (Csmf, SML, FMF et Alliance).
(2) Le collectif Chirurgie Hôpital France regroupe deux intersyndicats de PH, la Coordination médicale hospitalière (CMH) et le Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (Snam) ainsi que trois syndicats de chirurgiens, le Syndicat des chirurgiens hospitaliers (SCH), le Syndicat des médecins des hôpitaux privés (Symhospriv) et l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (Uccsf).

Xavier Bertrand : tous les points du protocole ont été engagés

Le secrétaire d'Etat à l'Assurance-Maladie, Xavier Bertrand a assuré que « tous les points du protocole d'accord » revalorisant les chirurgiens libéraux conclu le 26 août 2004 « avaient été engagés » et que son application était « en bonne voie, même s'il reste des choses à concrétiser sur le terrain ».
Il a confirmé que le Conseil national de la chirurgie, créé le 16 juin et constitué d'une quinzaine de représentants des principales organisations professionnelles de la chirurgie, se réunirait avant le 15 avril afin de « pouvoir faire de manière objective, transversale et sereine, le bilan de l'application du protocole ».
« Nous voulons dissiper toute crainte et tout malentendu quand au respect des différents point de l'accord », a souligné Xavier Bertrand qui a ajouté : « Si le bilan montre que, sur tel ou tel point, le protocole n'est pas encore complètement mis en œuvre, nous donnerons les impulsions et les instructions nécessaires. »

Le Quotidien du Médecin du : 24/03/2005