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LETTRE D'UN CHIRURGIEN ORL.

 

Je ne suis pas chirurgien !

 

"En tant qu'ORL je n'ai pas droit aux MTC. J'ai pourtant fait 5 ans d'internat comme tout interne de chirurgie et 2 ans de clinicat. J'ai une formation en neurochirurgie, en maxillo, en vasculaire. Mais non je ne suis pas chirurgien. J'ai une competence en carcinologie ORL et j'opere des laryngectomies et je fais des curages cervicaux, des thyroidecromies, des mastoidectomies ... regulierement mais je ne suis pas chirurgien. "

 

Décryptage Chirurgiens De France


De quoi cet ORL se plaint-il ? Ce chirurgien ORL faudrait-il dire, car quoiqu'il prétende le contraire, il est chirurgien. Pour le comprendre, il faut revenir aux accords chirurgicaux du 24 d'août 2004, à la théorie des ensembles et à la convention médicale publiée au journal officiel du 11 février 2005.

Les accords d'août 2004 ont accordé une majoration d'honoraires aux chirurgiens. C'est le point 8 des accords :

 

"Dès le 1° octobre 2004 des forfaits modulables seront mis en place au profit de certaines spécialités chirurgicales (chirurgie générale, digestive, orthopédie-traumatologie, chirurgie vasculaire, chirurgie cardio-thoracique et vasculaire, neurochirurgie, chirurgie urologique, chirurgie pédiatrique et chirurgie gynécologique, chirurgie cervico et maxillo-faciale),(...) assurant une revalorisation effective de 12,5 % des actes strictement chirurgicaux."

Les chirurgiens ORL ne figurent pas dans cette liste. Mais que font donc précisement les chirurgiens ORL ? Ils opèrent les oreilles (O) le nez (Rhino) et le larynx ( L).

Où est situé le larynx ? Dans le cou. Quand on opère le cou, c'est de la chirurgie cervicale. (du latin cervix : cou)

Où sont situés les oreilles et le nez ? Sur la face : Quand on opère la face c'est de la chirurgie faciale.

Donc la chirurgie des ORL comprend de la chirurgie cervicale et de la chirurgie faciale, la réunion de ces deux entités étant un sous-ensemble de la chirurgie cervico et maxilo-faciale. Voici un schéma pour expliciter cette utilisation de la théorie des ensembles, à un niveau généralement accessible à un élève du CE2 moyennement doué.

 

Revenons au point 8 de l'accord chirurgical : il accorde une revalorisation aux chirurgiens. Cette Majoration Transitoire spécifique pour la Chirurgie s'appelle : MTC. Nous l'avons vu, elle concerne en particulier ceux qui pratiquent la chirurgie cervico et maxilo-faciale. Donc bien évidemment ceux pratiquent la chirurgie cervicale et faciale. Donc les ORL.

Logique ? Pour la majorité des français ayant dépassé le niveau du CE2, la réponse est oui. Les chirurgiens ORL estiment donc avoir droit à cette majoration MTC. Comme les autres chirurgiens.

Mais pour l'assurance-maladie, la réponse est non. "Le point 8 ne fait pas référence explicitement à la chirurgie ORL. Donc les chirurgiens ORL n'ont pas droit aux MTC."

Mais au fait, qu'est ce que la chirurgie ORL pour l'assurance maladie ?

La chirurgie ORL pour l'assurance-maladie c'est le code sécurité sociale numéro 11.

Et quel est le code de la chirurgie cervico et maxilo-faciale ? Cette chirurgie n'a pas de code. Alors pour l'assurance-maladie, c'est simple : "Pas de code, Pas de MTC."

"Mais," ont dit les chirurgiens ORL, "nous faisons bien de la chirurgie cervicale et de la chirurgie faciale qui sont spécifiées dans le point huit ? "

"Nous ne connaissons pas les chirurgies sans code." a répété l'assurance-maladie.

" Mais, et la théorie des ensembles ?" ont plaidé les ORL.

"N'insistez pas » a répondu l'assurance-maladie.

Bien sûr, les ORL ont insisté quand même. Les chirurgiens ( Les vrais, ceux qui ont un code qui donne droit aux MTC) les ont soutenus. Promesse a finalement été faite de réparer cet oubli lors de la signature de la convention médicale début 2005, avec juste un peu de retard par rapport aux autres chirurgiens. Et dans la convention médicale, on parle effectivement de la MTC pour les chirurgiens ORL (ou plutôt cervico-faciaux) :

"Dans ce cadre, au 1er mars 2005, tous les actes de chirurgie cervico-faciale communs à plusieurs spécialités ainsi que les actes de chirurgie mammaire à visée thérapeutique ou réparatrice et les actes de chirurgie réparatrice par lambeaux bénéficieront, dans les mêmes conditions, de la revalorisation effective prévue par le point 8 du relevé de décisions relatif à la chirurgie du 24 août 2004."

Cela signifie-t-il que les chirurgiens ORL ont obtenu les MTC ? Non, pas tout à fait ! Car ils 'y auront droit uniquement pour les actes qu'ils ont en commun avec d'autres spécialités. C'est à dire que si un chirurgien ORL fait une opération qu'un chirurgien d'une autre spécialité est capable de faire, (par exemple une thyroïdectomie) il bénéficiera des MTC. Par contre, s'il fait une opération que seul un chirurgien ORL sait faire (par exemple une laryngectomie pour cancer), il n'aura pas les MTC.

On peut noter qu'en dehors des cas de chirurgie cervico-faciale, la convention envisage certains cas de chirurgie plastique : en effet les chirurgiens plasticiens ont été, comme les chirurgiens ORL, exclus de la majoration MTC, et comme eux ils devaient voir cet oubli réparé lors de la convention. Mais une partie seulement de leur activité a été incluse : la chirurgie des lambeaux et la chirurgie réparatrice du sein. La convention ne le précisant pas, on peut supposer que les deux seins sont concernés, quoiqu'un amendement soit toujours possible.

Pourquoi l'assurance-maladie fait-elle ces distinctions ? Parce qu'elle suit à la lettre une devise des Shadoks qu'explicite le dessin ci-dessous :

Faut-il préciser que cela permet à l'assurance-maladie de ne payer qu'une partie des MTC auxquelles les chirurgiens ORL et plasticiens devraient avoir droit ?. Bien sûr, ceux-ci en sont fort déçus, et très en colère devant ces promesses qui n'ont pas été tenues.

Les autres chirurgiens, et tous les autres médecins, soutiennent leurs collègues et s'interrogent devant cette attitude de l'assurance-maladie : Est-ce ainsi qu'elle va renouer un lien de confiance avec les praticiens ? C'est pour le moment raté, mais l'assurance-maladie poursuit sa logique, celle des shadoks, et ne désespère donc pas d'y réussir.

A suivre...

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Et voici notre jeu concours :

Sachant que :

  1. M. Frédéric Van ROEKEGHEM , directeur de l'UNCAM et ancien polytechnicien, n'ignore rien de la théorie des ensembles.
  2. M. Xavier BERTRAND, secrétaire d'état à l'assurance-maladie et ancien assureur connaît très bien les notions mathématiques d'inclusion (ce qui était écrit en gros caractères dans les contrats d'assurance qu'il vendait) et d'exclusion (ce qui était écrit en tout petits caractères au dos des mêmes contrats )

Combien de temps (exprimé en semaines) faudra-t-il pour qu'ils fassent comprendre ces notions à leurs subordonnés afin de rendre justice à la logique d'une part et aux chirurgiens ORL et plasticiens d'autre part ?

Question subsidiaire pour départager les ex aequo : combien de contrôleurs (exprimé en équivalent temps plein) l'assurance-maladie va-t-elle devoir embaucher pour vérifier si les actes pratiqués par les chirurgiens ORL sont ou ne sont pas faisables par d'autres spécialités ?

Adressez vos réponses (par mail uniquement) avant le 1° avril 2005 à l'adresse suivante.(Le cachet du fournisseur d'accès faisant foi)

    pour en savoir plus :