Ajustement différentiel NGAP / CCAM

Chirurgiens, si vous n'avez pas peur de la paperasserie... vous pouvez réclamer le différentiel NGAP/CCAM sur les six derniers mois. Cela peut être intéressant pour les secteurs I utilisant le facteur de majoration K. Les secteurs II y trouveront parfois leur compte, pour certains actes ou pour les CMU et les urgences (où le facteur K est utilisable). Pour les actes fréquents :PTH, prostate, appendicite, varices... ne vous fatiguez pas : le tarif CCAM est inférieur au tarif du mois de mars 2004 (NGAP + MTC). Quand l'UCDF repète que les accords d'août ne sont pas respectés, en voici une preuve. Et pourquoi est-ce à nous de faire ce travail, et non pas à la caisse ?

Voici la méthode, extraite du site de la CPAM de la Haute Garonne : Durant la période du 25/03/2005 au 15/09/2005, les actes médicaux réalisés en établissements privés ont pu continuer à être facturés en NGAP si l’établissement n’était pas en mesure d’établir le bordereau S3404 en CCAM.

Pendant cette période transitoire, il a été prévu un dispositif permettant de payer aux médecins qui le demandent le différentiel NGAP / CCAM, pour les cas où les honoraires correspondant aux actes codés en CCAM sont supérieurs à ceux issus d’une cotation NGAP (hors dépassements).

Ce dispositif est limité aux actes dont le coefficient NGAP isolé ou cumulé est supérieur ou égal à 50.

Un imprimé spécifique a été conçu pour permettre au médecin de mentionner les informations nécessaires au paiement du différentiel NGAP / CCAM qu’il a calculé entre le montant des honoraires perçus en NGAP et celui évalué en CCAM.

Chaque demande de paiement d’un différentiel doit correspondre à un bordereau de facturation clinique initial ; ainsi, à chaque imprimé doit correspondre le numéro de facture S3404 émis par la clinique. Les informations mentionnées sur l’imprimé doivent obligatoirement être renseignées.

Le médecin adresse sa demande de paiement à la caisse du lieu d’implantation de l’établissement (caisse centralisatrice des paiements).

Les infos demandées sont:

• n° praticien(cf feuilles de soins)
• Nom et prénom (du praticien, pas du malade)
• n° FINESS de l'établissement
• n° facture S3404 à demander à votre service de facturation ou bien il figure sur le listing du compte mandataire remis tous les mois. Attention, plusieurs n° de bordereau S3404 peuvent correspondre au même dossier, les aller-et-venues avec la caisse sont légions. Seul le numéro correspondant au dossier effectivement réglé par la caisse est bon. Pour les dossiers qui sont encore impayés ?.
• date des soins avec la cotation NGAP, cotation CCAM et le différentiel en euros.