La caisse primaire d’EVREUX ne veux plus payer les astreintes des chirurgiens anesthésistes et obstétriciens libéraux, issues des accords chirurgicaux de 2004, comme le montre cette lettre reçue par nos collègues.
Il ne s’agit pas là de la décision d'un tyranneau local : la caisse ne fait qu’appliquer une circulaire de la caisse nationale signée de Frédéric Van Roekeghem sur les conséquences du règlement arbitral qui s’applique en attendant la nouvelle convention nationale. Extrait :
« Chaque contrat comporte une clause qui permet(…) une résiliation à tout moment. Néanmoins, il paraît difficile de rompre brutalement la prise en charge des gardes et astreintes.
Instruction : Les CPP tacitement renouvelés avant l'entrée en vigueur du règlement arbitral doivent être (…) honorés, au plus tard, jusqu'à leur terme. À leur échéance, qui peut être imminente, aucune prise en charge des gardes et astreintes ne sera plus assurée.
Bien entendu, il ne peut y avoir de tacite reconduction à compter du 1er avril 2010 (date de mise en place des ARS ) ».
Sur le plan administratif, il n'y a aucune difficulté à rompre brutalement la prise en charge des gardes et astreintes. Mais la caisse nationale craint visiblement qu’une rupture brutale n’entraîne une réaction tout aussi brutale des praticiens. D'où la stratégie initiée par le directeur de l'assurance-maladie : rompre de façon progressive la prise en charge, au fur et à mesure que ces contrats à renouvellement tacite annuel arrivent à expiration, en jouant sur la torpeur de l'été. Que les praticiens ne s'y trompent pas : les tutelles essayent de mettre fin le plus discrètement possible à la rémunération des gardes sur plateaux techniques, pour nous ramener à la situation d'avant les accords chirurgicaux de 2004.
Comment est-ce possible ? L’article 128 de la loi HPST a abrogé l’Article L183-1-1 du code de la sécurité sociale qui permettait aux Unions Régionales des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM) de contracter avec les médecins : en fait il n’y a plus d’URCAM… donc plus de contrats… donc plus de paiements d’astreinte. Certaines dispositions rendues caduques par la loi HPST ont été prorogées : pas celles concernant le paiement des astreintes sur plateau technique.
Pour les praticiens, c’est inacceptable !
Chirurgiens, Anesthésistes, Obstétriciens, praticiens du plateau technique électeurs du 2° collège, allons-nous accepter l’arrêt de la rémunération des astreintes, acquis des accords chirurgicaux de 2004 et contrepartie d'une tâche à lourde responsabilité et pénibilité ? Si nous ne faisons rien maintenant, de façon progressive et au plus tard d’ici avril 2011, plus aucun praticien ne recevra la rémunération de ses astreintes.
La politique de l'autruche n'est pas la bonne solution : n'attendez pas que le couperet tombe, informez-vous auprès de votre caisse locale sur ses intentions, et faites-nous remonter les réponses.
L’UCDF demande d’urgence un rendez-vous à la ministre de la santé pour régler sans délai ce problème. Sans solution rapide, nous ne devrons pas décevoir nos interlocuteurs : ils craignent une réaction brutale. Préparons-nous à faire en sorte que cette crainte soit fondée.
