Le figaro (19 décembre 2009) Chaque année, un chirurgien sur deux est mis en cause

C'est ce qu'affirme le rapport annuel du Sou médical-MACSF.

De la simple réclamation écrite à la plainte au pénal, la vie professionnelle des médecins peut être émaillée de multiples mises en cause, surtout dans certaines spécialités. Ainsi, en 2008, près d'un chirurgien sur deux (45,8%) exerçant en libéral (clinique) a fait l'objet d'une déclaration de sinistre, selon le dernier bilan annuel du Sou médical-MACSF, qui assure la majorité des médecins en responsabilité civile. En comparaison,le taux de «sinistralité» est de 21,8% chez les anesthésistes-réanimateurs, et de 2,54% chez les médecins libéraux. Les réclamations, qui se règlent à l'amiable avec les assureurs, sont les litiges les plus fréquents (un tiers des cas), les procédures civiles comptent pour 20%. Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), créées par la loi des malades du 4 mars 2002 sont désormais saisies dans plus de 20% des sinistres. L'accès à ces commissions, gratuit et dispensé du ministère d'avocat, est en augmentation, en particulier dans les cas d'aléa thérapeutique. Les plaintes ordinales (10%) et pénales (environ 5%) sont moins courantes, selon le rapport du Sou médical. En 2008, 34 décisions ­pénales ont été rendues, soit 8 de plus qu'en 2007. Le taux de condamnation est de 62% : 15 peines d'emprisonnement ont été prononcées (de deux mois avec sursis à deux ans ferme), trois praticiens ont eu une interdiction temporaire d'exercer (dont l'un pour cinq ans), six ont écopé d'une amende de 1.500 à 20.000 euros et un a été dispensé de peine. Entre novembre 2007 et novembre 2008, l'Ordre des médecins a rendu 1.253 décisions, dont 158 avertissements, 127 blâmes et 171 interdictions d'exercice (de 7 jours à 3 ans) ; 17 praticiens ont été radiés. Les motifs de poursuite ordinale sont variés. Les problèmes de «devoirs envers les malades», confraternité, immixtion dans des affaires de famille... sont nettement plus fréquents que les fautes professionnelles et erreurs de diagnostic.

» Peut-on connaître le passé judiciaire de son médecin ?