UCDF - Union des Chirurgiens De France
OK
Accueil
» Présentation
» Conseil d'administration de l'UCDF (déc 2009)
» Trac et affiches de l'UCDF
» Nos liens
» Statuts de l'UCDF
» Cellule juridique
» La revue
» Réseau
» Information tarifaire pré-opératoire
» Ameli-direct (ex-Infosoins)
Actualité
La loi HPST pour les chirurgiens
Le Contrat d'Exercice Chirurgical (CEC)
Archives ancien site
Liste de diffusion :abonnez-vous !
Vie professionnelle
» CCAM
» Demande de chang. secteur
» Cancérologie
» Facturation directe
» Différentiel NGAP/CCAM
» Tarifs européens
» Mutuelles
» Infections nosocomiales
» Haute Autorité de Santé
Vidéos et affiches de l'UCDF
Adhésion
Contactez-nous
Pour nous contacter :
Pour nous écrire, merci de consulter les adresses de la rubrique contact.
 > Vous êtes ici : Accueil Imprimer le contenu de cette pageGénérer le contenu de cette page en PDF
> Trous de garantie assurentielle : proposition de loi des sénateurs LECLERC et MILLON 03/02/2010

PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale,

PRÉSENTÉE par MM. Dominique LECLERC et Alain MILON, Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Pour faire revenir les assureurs sur le marché de la responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins, les lois du 4 mars (Kouchner) et du 30 décembre (About) 2002 ont réduit [...]

Pour en savoir plus
 

Bienvenue sur le site internet de l'UCDF (Union des Chirurgiens de France).

Si vous souhaitez devenir membre de l'UCDF, remplissez le formulaire d'adhésion. Pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à nous contacter.

 
 
 

25/01/2010 : InfoSoins : César 2010 du bug.

19/01/2010 : Chirurgiens !! Méfiez-vous d'ameli !

19/12/2009 : Le rapport MACSF sur le risque des professions de santé en 2008

11/12/2009 : Roselyne Bachelot : les élections puis la convention et le secteur optionnel

02/12/2009 : Convention : le déni de démocratie se perpétue

01/12/2009 : L'UCDF dans libération

26/11/2009 : Le vote du séant confirme le maintien des trous de garantie RCP

26/11/2009 : L'assemblée nationale vote le maintien de l'inassurabilité des professions à risque

25/11/2009 : Le problème des trous de garantie des assurances RCP des professions à risque ne sera pas réglé par la loi de financement de la sécurité sociale.

23/11/2009 : CMP